1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Backbone Business Développement, ci-après “le Prestataire”, et toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles, ci-après “le Client”.
2. Prestations proposées
Backbone Business Développement propose notamment :
- des prestations de business développement,
- du conseil stratégique et commercial,
- la gestion de distribution de produits,
- des services marketing et de communication digitale,
- l’accompagnement opérationnel sur mesure.
3. Commande et acceptation
Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
La commande est considérée comme ferme dès la signature d’un devis, d’un bon de commande ou d’un contrat, ou dès acceptation écrite par e-mail.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis ou la facture (virement bancaire principalement).
Des pénalités de retard sont exigibles en cas de non-paiement à échéance, selon le taux légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 € est également due au titre des frais de recouvrement.
5. Délais et engagement
Les délais d’exécution sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accomplir la mission, dans le cadre d’une obligation de moyens, et non de résultat.
6. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre de la prestation. Cette clause reste valable pendant 2 ans après la fin du contrat.
7. Responsabilité
Backbone Business Développement ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, ou de tout événement hors de son contrôle.
La responsabilité éventuelle est limitée au montant de la prestation concernée.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les éléments produits dans le cadre des prestations (rapports, visuels, concepts, méthodes) restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu’au paiement intégral.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
9. Résiliation
En cas de manquement grave à l’une des obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier la prestation de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Toute prestation commencée reste due.
10. Litiges et juridiction
Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville du siège de Backbone], même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Le droit applicable est le droit français.
11. Contact
Backbone Business Développement
📍 [Adresse à compléter]
📧 contact@backbonebusinessdev.com
🌐 www.backbonebusinessdev.com